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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALIMENTATION FINE DE FRANCE
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La Petite France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

La Petite France
ALIMENTATION FINE DE FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98742325
Date de dépôt :
10/07/1998
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
10/07/2028

Présentation de la marque La Petite France

Déposée le 10 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALIMENTATION FINE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « La Petite France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALIMENTATION FINE DE FRANCE domicilié(e) Rue Denis Papin, Zone Industrielle - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 683 911 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque La Petite France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque La Petite France arrivera à expiration en date du 10 juillet 2028.

ALIMENTATION FINE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SEL O VIN , A f F Alimentation fine de France , MELROSE Rosé de Printemps , MARGUERITE DE TURENNE , (Marque figurative) , SHAKE AND SPRAY , PATE DE BERGERAC , PONDICHERY , Comte de Cessac , FINPALE


ALIMENTATION FINE DE FRANCE, Société par actions simplifiée - Rue Denis Papin, Zone Industrielle - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 324683911


IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Inscription le 5 novembre 1998 - Retrait partiel n°266386 - Publication au BOPI 1998-11-05

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2008 n°2373781 - Publication au BOPI 2008-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Inscription le 26 mars 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°720433 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-26

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682414 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28

Pâtes alimentaires.